3M et DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
Aux termes du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, les producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels ont l'obligation d'organiser la collecte et le recyclage des déchets issus des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005. Dans ce cadre, les sociétés du groupe 3M ont mis en place un service d’enlèvement et de traitement de ces déchets dont les modalités sont disponibles sur demande au 01 30 31 61 61 ou sur le site Internet www.3m.fr/DEEE.
3M et RoHS
Pour 3M, l’innovation fait partie intégrante de notre culture d’entreprise. Notre engagement va au-delà des différents produits et services que nous fournissons. Une des valeurs fondamentales de 3M est le respect de notre environnement social et la sécurité des personnes. C’est pourquoi nous nous engageons à ce que tous nos équipements soient conformes à la directive européenne RoHS concernant la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. C'est une des différentes façons de contribuer à la protection de notre communauté et l'avenir de notre planète.
La directive européenne RoHS : définition
La directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du
du 27 janvier 2003 est relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Depuis sa publication dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, du 13 février 2003, l’Union Européenne a adopté la directive 2002/95/EC. La directive limite et interdit l’utilisation de métaux lourds divers (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent), diphényles polybromés (PBB) et les éthers diphényliques polybromés (PBDE) dans les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché à partir du 1 juillet 2006.
La décision 2005/618/CE modifie la directive 2002/95/CE aux fins de la fixation de valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques.
La décision 2005/717/CE modifie aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE.
La directive 2008/35/CE du 11 mars 2008 modifie la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.
La décision 2005/618/CE modifie la directive 2002/95/CE aux fins de la fixation de valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques.
La décision 2005/717/CE modifie aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE.
La directive 2008/35/CE du 11 mars 2008 modifie la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.
La décision 2008/385/CE de la Commission du 24 janvier 2008 modifie aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium.
Cette directive vise à répondre aux inquiétudes générales quant à la santé et les risques écologiques pouvant découler du maniement, du retraitement et de la destruction de substances dangereuses. Hors de l’Union européenne, certains pays comme la Chine, le Japon, Taïwan, la Corée, le Canada et l’Australie ont lancé leurs propres versions de la directive de RoHS. Aux Etats-Unis, la Californie a fait de même. D’autres états américains ont des projets de loi en attente pour des législations dans le même esprit que la directive européenne de RoHS.
*Cette directive RoHS restreint l’utilisation de six (6) substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques :
- Cadmium < 100 ppm
- Plomb < 1000 ppm
- Mercure < 1000 ppm
- Chrome 6 (hexavalent) < 1000 ppm
- Diphényles polybromés (PBB) et les éthers diphényliques polybromés (PBDE) : retardateurs de flamme bromés
- Limites ci-dessus s’applique sur « matériaux homogènes » définit dans un guide d’interprétation de la commission européenne c'est-à-dire un matériau de composition uniforme et qui ne peut pas être mécaniquement désassemblé.
Cela concerne les équipements électriques et électroniques dont la fonction basique ou primaire dépend de courants électriques ou champs électromagnétiques :
- Petits et gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunications matériel d’éclairage (hors exemptions), outils électriques et électroniques , jouets, équipements de loisirs et de sport, dispositifs médicaux , distributeurs automatiques , instruments de surveillance et de contrôle
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