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Conditions d’utilisation du Site E-Academy de 3M France

Les présentes conditions d’utilisation (CGU) constituent les règles d’utilisation en vigueur sur l’ensemble des pages du site eAcademy 3M France Département Solutions pour la Protection Individuelle situé à l’adresse http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/SafetyLearning/ (le « Site ») et pour l’ensemble de ses contenus (les « Contenus »). Les CGU s’appliquent à toute personne navigant sur le Site (les « Utilisateurs »).

Article 1 : Mentions légales

Le Site est un site Internet de la société 3M France, Société par Actions Simplifiée enregistrée à Pontoise sous le n° RCS 542 078 555 et domiciliée Boulevard de l’Oise, 95006 Pontoise Cedex. OFP : 11.95.00077.95

L’hébergement du Site est réalisé aux Etats-Unis.

Article 2 : Responsabilité

L’Utilisateur inscrit assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son compte. Il lui appartient notamment :

(i) de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par des virus, ou spywares (logiciels espions) qui pourraient être introduits par des tiers via Internet.

(ii) de conserver dans la plus stricte confidentialité ses identifiants d’accès. L’Utilisateur est ainsi seul responsable de toute connexion au Site, toute utilisation ou toute transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur lui-même, notamment en cas de pré-enregistrement de ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Site. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur doit en avertir immédiatement le service technique du Site à l’adresse suivante : 3M-France-epi@mmm.com ou 3M France Département Solutions pour la Protection Individuelle, bd de l’Oise 95006 Cergy Pontoise Cedex.

Tout manquement par un Utilisateur ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Utilisateur, aux CGU, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable de l’Utilisateur aux intérêts de du Groupe 3M et/ou de leurs personnels pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, du compte de l’Utilisateur. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toutes possibilités d’action.

Article 3 : Droits attachés aux Contenus publiés sur le Site

Il est précisé l’ensemble des droits attachés aux Contenus restent attachés au Groupe 3M, sans que la présente mise à disposition puisse s’analyser comme une quelconque cession de droit.

L’Utilisateur respectant les règles définies dans les CGU dispose d’un simple droit de consultation non exclusif ni transférable des Contenus. Sauf disposition légale impérative ou autorisation expresse, sont notamment exclues toutes reproductions ainsi que toutes représentations publiques.

Toute mise en place de liens à destination du Site doit faire l’objet d’une validation expresse et préalable.

Il est rappelé que le Site peut faire référence à des marques protégées telles que, non limitativement, Post-it®, Scotch®, Scotch-Brite™, Scotchgard™, Thinsulate™, PeltorTM, SpeedglassTM, EARTM, ScothliteTM que les Utilisateurs s’engagent à respecter comme telles.

Article 4 : Utilisation des Informations personnelles des Utilisateurs

4.1 Utilisation des Informations personnelles

Les informations obtenues des Utilisateurs (données d’identification, données de connexion…) sont destinées à 3M.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers client/prospect de 3M et sont utilisées dans le cadre de la gestion de l’accès des Utilisateurs et de l’amélioration du Site. Elles peuvent dans ce cadre être transmises hors de l’Union européenne à 3M Company ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels.

Tout Utilisateur inscrit, s’engage, lors de son inscription et durant toute la durée de son accès au Site, à communiquer des informations exactes.

4.2 Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, et de rectification. L’Utilisateur dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser ces droits par mail à l’adresse suivante : 3M-France-epi@mmm.com

4.3 Politique de cookies

Le Site est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. A cette fin, le Site fait usage de cookies dont la seule finalité est de signaler le passage de l’Utilisateur. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du Site et des Services. L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à la présence de cookies sur son ordinateur via son navigateur. Toutefois, en cas de refus de ces cookies par l’Utilisateur, 3M ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site.

4.4 Politique générale 3M de protection de la vie privée

Pour plus d’informations sur la politique 3M en matière de protection de la vie privée sur Internet, merci de cliquer sur ce lien : la Politique de confidentialité

Article 5 : Contact

Pour toute question ou demande de renseignement l’Utilisateur est invité à joindre le 01 30 31 65 96 (appel non surtaxé).